ECOS 2013 ECOS 2013

Le système audiovisuel. Le cas de la France. Etude comparative avec l’audiovisuel argentin

30 septembre et 1er octobre 2013
IUT de Rodez

L’équipe de recherche IDETCOM de l’Université de Toulouse Capitole s'est associée, dans le cadre d’un programme de coopération international ECOS SUD(1), à des chercheurs de l’université argentine de Rosario dans la perspective de mener une étude comparative des systèmes audiovisuels français et argentins.

Dans ce cadre, un premier colloque s’est tenu à Rosario les 6 et 7 septembre 2012. Suite à ce premier événement, les deux équipes ont choisi de prolonger leur réflexion par l’organisation d’un colloque international en France, au mois d’octobre 2013. Ce colloque fera intervenir des chercheurs des deux universités partenaires, ainsi que des spécialistes des deux systèmes audiovisuels.

Il est envisagé d’organiser ce colloque le site de l’IUT de Rodez. Ce colloque s’adressera à la fois aux membres de la communauté scientifique, mais également aux professionnels de l’audiovisuel, aux étudiants ruthénois, et au grand public.

(1)Le programme et le premier comité ECOS furent créés en décembre 1992 par décision des Ministères français chargés des Affaires Etrangères, de l’Education Nationale et de la Recherche. « ECOS » est un sigle qui signifie : Evaluation-orientation de la COopération Scientifique. Pour les ministères de tutelle, le Comité ECOS était destiné à devenir l’instrument d’évaluation des projets de coopération scientifique et universitaire avec l’Amérique hispanophone. Le programme ECOS est destiné à appuyer des projets d’excellence en matière de collaboration scientifique. Il finance les échanges entre les chercheurs sous la forme de missions de courte durée, de stages de perfectionnement et de bourses doctorales. Il est ouvert à tous les champs de la connaissance. Sa méthode repose sur deux principes fondamentaux : partenariat et transparence. Le programme ECOS SUD concerne la région du Cône Sud (Argentine, Chili et Uruguay) et ECOS-Nord est destiné à développer les programmes concernant le Mexique, la Colombie et le Venezuela.

Contexte

La loi n° 26552 sur les services audiovisuels, adoptée en Argentine le 10 octobre 2009 a ouvert un nouveau débat sur les conditions et les processus de démocratisation du spectre audiovisuel. En effet, le pays a dû traiter dans un même temps les éventuels modèles légaux à suivre pour la réforme législative en matière de communications (gelée avec le « putsch » de 1976) et le rétablissement de la démocratie en 1983. Les particularités néfastes du passé et les nombreux contrats achevés à cette période ont constitué les obstacles pour la mise en place d’un débat public et démocratique sur la régulation des communications. Justement, il est important de mentionner le lamentable échec de certaines législations « anti-monopoles » qui ont essayé, en vain, de dépasser les restrictions posées par une loi de la dictature.

Dans ce contexte un grand nombre de projets de lois, surtout pendant les années 90`, ont perdu leur état parlementaire face à la pression de plusieurs groupes hégémoniques qui ont réussi à empêcher leur traitement dans la chambre basse et dans la chambre haute et, par conséquent, à les reléguer à l’oubli législatif.

Parallèlement, la France a adopté le 5 mars 2009, une nouvelle loi sur la communication audiovisuelle et le nouveau service de télévision, qui marque une rupture dans le mode de régulation de la télévision publique (diverses réformes qualifiées comme « innovantes » sont aujourd’hui remises en question). Il est pertinent de remarquer que la législation argentine s’est inspirée de la législation française.

Cette situation produit de nouveaux défis ainsi que de nombreuses difficultés, tant pour la France que pour l’Argentine. Il apparaît alors justifié, d’un point de vue scientifique, d’analyser les modali

tés socio-juridiques de régulation qui pourront être transposables d’un pays à l’autre et, à l’inverse, celles dont la spécificité culturelle nationale entraîne, par conséquent, des contenus différents.

Objectifs

  1. Caractériser et comparer le développement des politiques publiques sur la communication audiovisuelle en Argentine et en France (avec une prospection vers l’Union Européenne et le Mercosur).
  2. Etudier les aspects communs et divergents de la loi française et de la loi argentine.
  3. Expliquer la mise en place de politiques culturelles et leur promulgation législative.
  4. Etudier les données secondaires liées à la participation de la société dans le débat préalable desdites lois et ses caractéristiques d’application (avec l’identification des acteurs principaux).
  5. Analyser le contenu des lois de sauvegarde et de diffusion de la pluralité et de la diversité culturelle.